Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site https://www.sex‑doll.fr/ (ci‑après « le Site »), exploité par la société SEXDOLL.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur (ci‑après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés sont des poupées sexuelles (sex‑dolls) et accessoires destinés exclusivement à un public majeur (18 ans révolus). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit. Les photographies sont non contractuelles ; des variations minimes peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Sélection du/des produit(s) et ajout au panier ;

  2. Vérification du panier et éventuelle modification ;

  3. Saisie des informations de livraison et de facturation ;

  4. Choix du mode de paiement ;

  5. Validation définitive de la commande après acceptation des CGV.

Un e‑mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ;

  • [Autres moyens : PayPal, virement, etc.].

Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement] et les données bancaires ne transitent jamais en clair sur les serveurs du Site.

6. Livraison

6.1 Zones desservies

Les livraisons sont effectuées [pays ou zones livrées].

6.2 Délais

Les délais indicatifs de fabrication et de livraison sont mentionnés sur chaque fiche produit. En cas de dépassement de plus de 30 jours au‑delà de la date indicative, le Client peut résilier la vente et être remboursé.

6.3 Frais

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination, le poids et le transporteur choisi.

6.4 Réception

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures avec photos à l’appui.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

7.2 Exception pour raisons d’hygiène

En vertu de l’article L221‑28 §5, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés par le Client.

Les sex‑dolls et accessoires sexuels étant des produits intimes, tout article dont l’emballage scellé a été ouvert ou dont les protections hygiéniques ont été retirées est définitivement exclu du droit de rétractation.

7.3 Modalités

Pour exercer le droit de rétractation sur un article éligible (emballage intact), le Client contacte le service client à contact@sex‑doll.fr dans le délai légal, en utilisant le formulaire type de rétractation disponible en Annexe 1. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation) ;

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non‑conformité ou de vice caché, le Client doit notifier le Vendeur dans les 2 ans suivant la délivrance du bien. Après expertise, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé sans frais pour le Client.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@sex-doll.fr.

11. intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit s’adresser au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Le droit français est seul applicable.

13. Service client

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

  • Par e‑mail : contact@sex‑doll.fr

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.